Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

ARTICLE 1. MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site :
SASU Black Seat, au capital social de 5 000 €
Siège social : 6 bis Boulevard Berthelot, Bureau 3, 34000 Montpellier
SIRET : 944 061 076 | Numéro de TVA : FR35944061076
Directeur de la publication : Olivier Spaeth
Contact : contact@blackseat.fr | 06 69 43 62 63

Hébergeur :
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis.
Les bases de données sont hébergées par Supabase (serveurs basés en Union Européenne).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Black Seat met à la disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») sa plateforme accessible via blackseat.fr et ses sous-domaines associés. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 3. DÉFINITIONS

• Plateforme : Désigne le site internet, la marketplace et la solution SaaS édités par Black Seat.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale naviguant sur la Plateforme (visiteur, acheteur final ou organisateur).
• Organisateur : Professionnel ayant créé un compte pour utiliser les services SaaS de Black Seat et vendre des prestations d'hospitalité (soumis en sus aux CGPS).

ARTICLE 4. ACCÈS À LA PLATEFORME

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Black Seat met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale. Il s'interdit de :

• Tenter d'entraver le bon fonctionnement de la Plateforme (hacking, virus).
• Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
• Extraire massivement les données de la Plateforme (web scraping).

ARTICLE 6. RÔLE ET RESPONSABILITÉ

• En tant qu'intermédiaire technique : Black Seat n'est ni l'organisateur des événements, ni le vendeur direct des prestations (sauf mention contraire).
• Responsabilité sur les événements : Tout litige relatif à un événement doit être réglé directement entre l'Acheteur et l'Organisateur.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de la Plateforme, ainsi que les contenus, sont la propriété de Black Seat ou de ses Partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige entre Black Seat et un professionnel, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Montpellier.